J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions et réintégration d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale

NOR : MEND0402450D


Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aveyron de M. Bernard Goeminne, appelé à d'autres fonctions, à compter du 30 septembre 2004.

M. Bernard Goeminne est réintégré dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur régional à compter de la même date.